- Actualités -

Selon Euractiv, "l’analyse d’impact de la révision des règles sur le bien-être animal [aurait] été approuvée par le comité d’examen de la règlementation de la Commission européenne".

La Commission européenne a publié, le 20 juillet 2023, un projet d'acte délégué venant reporter la date d'application du Règlement délégué (UE) 2022/30 complétant la Directive dite RED.

L'arrêté a été publié le samedi 22 juillet 2023 au Journal Officiel et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

La Commission européenne a publié, le 11 juillet 2023, une communication à l'attention de plusieurs organes et institutions européens au sujet du web 4.0 et des mondes virtuels (metaverses).

La Direction Générale de l'Action pour le Climat lance une consultation publique pour recueillir le point de vue des citoyens sur l'objectif climatique intermédiaire de l'UE pour 2040.

Le 18 avril 2023, le Parlement Européen a adopté  les principaux volets de l'ambitieux plan climat de l'Union européenne, parmi lesquels la réforme de son marché carbone et la  mise en place d’une « taxe carbone » aux frontières qui permettra de « verdir » ses importations, afin selon les mots de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de « faire de l'Europe le premier continent neutre climatiquement ».

Le partenariat Driving Urban Transitions (DUT) et le réseau Enterprise Europe Network (EEN) vous invitent à participer à la plateforme de mise en relation pour l'appel à projet DUT 2022 ! 

Depuis septembre 2022, les porteurs de projet peuvent être accompagnés pour la mise en place d’un processus qualité, obtenir un marquage CE ou mettre au point une investigation clinique (ou médico-économique), et atteindre la maturité suffisante pour atteindre le niveau d’exigences requis pour l’accès au marché.  Cet accompagnement réalisé par le biais de BPI France est doté d’un budget de 20M€

Les PME françaises expriment leur vision sur le futur de l'UE dans l'étude de CCI France Visions PME [UE2030]. 

Retrouvez les principales règles en matière de TVA post-Brexit, qui s’appliquent aux relations avec le Royaume-Uni, désormais pays tiers, depuis sa sortie de l’Union Européenne.

Le réseau Enterprise Europe Network se mobilise, aux côtés des institutions européennes, pour soutenir l'Ukraine face à l'agression armée de la Russie.