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Publié au JO du 30 août 2023, le Décret n°2023-835 simplifie la procédure d’autorisation de réutilisation des eaux usées traitées et définit les conditions d’utilisation des eaux de pluie.

Vous avez bénéficié d'un accompagnement dans le cadre des programmes européens de soutien aux entreprises COSME (2014-2020) ou EIP (2007-2013) ? Donnez votre avis sur l'évaluation finale !

« FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX ! Consultation européenne sur la révision de la directive sur la sécurité des jouets

L'histoire de Vectura System originaire de Nantes, qui s'est implanté en Allemagne suite à l'accompagnement réalisé par EEN Ouest.

Dispositifs médicaux : mise à jour du guide pratique sur la mise en oeuvre du reglement (ue) 2023/607

Batteries et déchets de batteries : un nouveau règlement européen

Le gouvernement britannique a indiqué qu'il a l'intention de de prolonger indéfiniment la reconnaissance du marquage CE pour la mise sur le marché de certains produits.

Le 28 juin 2023, la Commission européenne a publié sa décision concernant les exigences de sécurité de certains produits pour enfants (non jouet). Elle est entrée en vigueur le 20 juillet 2023.

La procédure législative européenne avance bon train. La phase de trilogue devrait commencer dans les prochains mois.

La procédure législative européenne progresse à bon rythme. Le premier trilogue entre le Parlement, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne devrait avoir lieu à l'automne.

Le 28 avril 2023, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement concernant les détergents et les agents de surface.

La Commission européenne a publié, le 5 juillet 2023, une proposition de Directive relative aux déchets.