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RG (UE) 2021/2282 : l’évaluation des technologies de santé

Le Règlement européen (UE) 2021/2282 relatif à l’évaluation des technologies de la santé est entré en vigueur le 11 janvier 2022 et s’applique de façon progressive depuis le 12 janvier 2025.
Jeudi 13 mars 2025

Source EUR-Lex …. Le règlement (UE) 2021/2282 vise à améliorer la base de données probantes pour l’évaluation des nouvelles technologies de la santé (par exemple, les nouveaux médicaments et dispositifs médicaux) et à aider les États membres de l’Union européenne (UE) à prendre des décisions opportunes et fondées sur des données probantes concernant l’accès des patients.

Le règlement est consultable ICI.

 

Pour en aller plus loin …


-    Commission européenne : Évaluation des technologies de la santé
-    Commission européenne : Q&A sur l’adoption du règlement concernant l’évaluation des technologies de la santé
-    HAS (Haute Autorité de Santé) : Règlement européen sur l'évaluation des technologies de santé
 

 

Contacter un conseiller EEN Ouest : 

Bretagne : Sophie Paillard 

Pays de la Loire : Gwenaëlle Godet