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Conformité des produits à la réglementation européenne

Dernière mise à jour : Vendredi 10 février

Vos produits sont-ils concernés par une réglementation UE ou plusieurs ? Quelles sont vos responsabilités en qualité de fabricant, importateur ou distributeur ? Quels contrôles devez-vous réaliser ? Quelles informations essentielles devez-vous connaître ?  Quelles preuves de la conformité devez-vous constituer ?

  • Afin d’assurer la libre circulation des produits entre les Etats membres de l’UE tout en garantissant un haut niveau de sécurité pour les consommateurs/utilisateurs, l'Union européenne s’est dotée d’une législation d’harmonisation européenne permettant d’instaurer des exigences communes en matière de sécurité, de santé, d’environnement et de protection des consommateurs. Les réglementations communautaires sont  applicables pour tous les produits  industriels cf. mécaniques, électriques, électroniques, médicaux, cosmétiques, chimiques, alimentaires…
     
  • Certains produits ne sont pas encore soumis à une réglementation harmonisée à l’échelle de l’UE et répondent à des dispositions nationales particulières. Les entreprises doivent envisager l’impact juridique et économique de ces divergences au moment d’aborder un nouveau marché de l’UE.
     
  • Les législations évoluent, des textes sont abrogés, remplacés, d’autres sont révisés. Les entreprises doivent connaître ces modifications réglementaires car elles impactent la conformité d’un produit mis sur le marché.

 

Le réseau Entreprise Europe vous informe sur la réglementation européenne et vous accompagne dans la mise en conformité de vos produits.

 

 

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