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Intelligence réglementaire

Dernière mise à jour : Vendredi 10 février

Vous souhaitez anticiper les évolutions réglementaires et normatives applicables à votre activité ? 

Les   conseillers réglementaires d’EEN Ouest peuvent vous aider à mettre en place une veille réglementaire prospective vous permettant de prévoir les impacts réglementaires sur votre activité dans les prochaines années.

Pour cela nous interrogeons la documentation de la Commission Européenne, les procédures législatives du Parlement Européen, les consultations en cours et les publications des comités de normalisation. Ces informations sont ensuite synthétisées dans le cadre d’une note réglementaire. 

 

Selon les cas, nous pouvons également vous aider à faire remonter vos problématiques réglementaires auprès des décideurs européens (autorités françaises, parlement européen, Solvit, Commission Européenne etc.). 
 

 

 

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