Votre avis sur la révision des règles d’étiquetage des produits textiles

La Commission européenne organise cette consultation afin de recueillir des données sur l’importance et l’efficacité du Règlement (UE) n°1007/2011 relatif à l’étiquetage des produits textiles. Elle souhaiterait également recueillir des avis sur les questions et les options stratégiques envisageables pour combler les lacunes actuelles dans la réglementation, notamment en élargissant l’étiquetage aux secteurs et aux produits pertinents qui ne sont pas pris en compte actuellement. 

Les résultats de cette consultation serviront de base à l’évaluation du règlement et à l’analyse d’impact de sa révision éventuelle.

Cette consultation publique porte sur les produits textiles et connexes, à savoir les articles en cuir, les vêtements et les accessoires (même s’ils sont fabriqués à partir d’autres matières, telles que le cuir ou la fourrure) ainsi que les produits textiles et articles en cuir et/ou en fourrure d’intérieur/de ménage, à l’exception des articles chaussants (qui sont régis par la directive 94/11/CE dont la révision n’est pas prévue actuellement).

C’est pourquoi votre avis compte !

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour contribuer à cette enquête en cours

► Jusqu’au 15 avril 2024, donnez votre avis en cliquant sur le lien ICI.

NB : En nous confirmant par retour de mail que vous avez contribué, nous pourrons revenir vers vous avec les résultats de cette consultation, lorsqu’ils seront portés à notre connaissance.