Réutilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts

Pour en apprendre d’avantage sur les conditions de réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques, vous pouvez consulter notre brève ici.

L’objectif de cette nouvelle publication est de fixer les prescriptions applicables à l'utilisation d'eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts ouverts au public et ceux dont l’accès au public est restreint.

Nous vous invitons à prendre connaissance du projet d’arrêté afin de comparer les deux versions et voir les apports de la consultation. Il est disponible ici.

L’arrêté publié a subi quelques modifications non substantielles de fond comme, par exemple :

• Article 1 : la définition des eaux usées traitées a été légèrement remaniée afin de proposer une définition identique à celle du Décret n°2023-835. Cela permettra d’écarter les confusions et d’éviter des interprétations contradictoires.

L’arrêté a également subi des modifications non substantielles de forme, telles que :

• Article 2 : les définitions ont été placée par ordre alphabétique plutôt que dans le désordre. Ce choix éditorial est opportun mais ils auraient également pu choisir une présentation mettant en avant le périmètre du texte (eaux usées traitées en premier, arrosage en second, espaces verts en troisième, etc.).

En ce qui concerne le fond, nous avons relevé un certain nombre de modifications. Nous avons choisi de faire un focus sur certaines des définitions :

• Article 2 : Ajout d’un complément à la définition de barrières (en ce sens, lire la dernière phrase).
• Article 2 : Réécriture intégrale de la définition de démarche d’évaluation et de gestion des risques.
• Article 2 : Passage d’une liste fermée à une liste ouverte pour les espaces verts.

Les apports de ce texte sont multiples et permettront d’encadrer les pratiques des opérateurs souhaitant mettre en œuvre ce nouvel usage.  

En effet, l’arrosage des espaces verts avec des eaux usées traitées ne pourra pas se faire sans autorisation. Les opérateurs devront, entre autres, formuler une demande. Cette dernière devra être accompagnée d'un dossier permettant de justifier de l'intérêt du projet par rapport aux enjeux environnementaux, et de démontrer sa compatibilité avec la protection de la santé humaine et animale ainsi que de l'environnement.

Le contenu du dossier devra reprendre les éléments fixés par l'arrêté du 28 juillet 2022, complétés par les éléments précisés en annexe IV. On y retrouve, par exemple, l’élaboration et la mise en place d’un programme d’utilisation (en ce sens, voir l’article 8).

Les opérateurs devront également tenir à jour un carnet sanitaire. Les informations à y faire figurer seront différentes en fonction de leur statut (producteur ou utilisateur).

La qualité de l’eau usée traitée est un critère essentiel à l’autorisation. Pour procéder à l’arrosage d’espaces verts ouverts au public, les opérateurs ne seront autorisés qu’à utiliser des eaux usées traitées de qualité A (et éventuellement B si un système de barrières appropriées est mis en place).

Nous attirons votre attention sur le contenu de l’article 7 car celui-ci détaille les cas de figure dans lesquels l’utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage des espaces verts est interdite et limitée.

A date, nous sommes toujours dans l’attente de la publication de l’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures. Il ne devrait pas trop tarder car il a été soumis à consultation publique au même moment que celui sur l’arrosage des espaces verts.

/!\ Le 26 décembre 2023, les projets de décret et d’arrêté relatifs à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques ont été soumis à consultation publique. Vous avez jusqu’au 26 janvier pour commenter l’initiative.

Contacter un conseiller EEN Ouest : 

Bretagne : Sophie Paillard 

Pays de la Loire : Gwenaëlle Godet