De l’indice de réparabilité vers l'indice de durabilité...

Depuis 2021, la France a instauré un indice de réparabilité qui permet aux consommateurs d’évaluer la facilité avec laquelle un produit électrique ou électronique peut être réparé. Cette évaluation est généralement exprimée sous forme d'une note sur 10 et elle oriente les acheteurs vers des biens plus durables.

Néanmoins, en application de l’article 16 de la loi AGEC (en ce sens, voir également l’article L.541-9-2 du code de l’environnement), l’indice de réparabilité va, à partir du 1er janvier 2024, être progressivement remplacé par un nouvel affichage obligatoire : l’indice de durabilité.

Outre les éléments sur la réparabilité, ce nouvel affichage prend en compte des critères innovants tels que la fiabilité et l'amélioration, incitant ainsi les consommateurs à choisir des produits plus robustes et à mieux les entretenir. De même, il encourage les fabricants à intégrer des critères de durabilité dès la conception des produits.

Selon les objectifs de la consultation des projets de textes, « cette mesure permettra à la France de poursuivre son objectif national de réduction de la consommation de ressources liée à la consommation française : réduire de 30% la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010 […]. Des produits plus durables entraîneront en effet une baisse […] de la quantité de déchets de produits électriques et électroniques, ainsi qu’une baisse des impacts environnementaux (comme les émissions de gaz à effet de serre) associés à la leur fabrication et leur fin de vie ».

Il est essentiel de noter que l'indice de durabilité ne remplacera l'indice de réparabilité qu’à compter de l'entrée en vigueur des obligations relatives à l'indice de durabilité pour la catégorie d'équipement concernée. Autrement dit, à date, il ne concernera que les téléviseurs et les lave-linge ménagers.

Un arrêté relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de durabilité des téléphones mobiles multifonctions était aussi soumis à consultation. Toutefois, ce texte ne verra pas le jour car la France a dû renoncer à ce projet suite à l’avis circonstancié de la Commission européenne. 

En effet, « le règlement (UE) 2023/1669, en vigueur depuis le 20 septembre 2023, introduit une étiquette énergétique de l’UE pour les smartphones et les tablettes. En particulier, à partir du 20 juin 2025, les smartphones mis sur le marché de l’UE devront afficher des informations sur leur efficacité énergétique, leur longévité, leur protection contre la poussière et l’eau et leur résistance aux chutes accidentelles ». Les deux indices étant basés sur des critères et calculs différents, les résultats auraient été divergents et cela aurait conduit à une incompatibilité avec le droit européen (obstacles techniques au commerce et confusion pour les consommateurs).

Pour consulter le texte du nouveau décret, cliquez ici.

Pour consulter le texte du nouvel arrêté sur les modalités d'affichage, signalétique et paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité, cliquez ici.