Atténuation et adaptation au changement climatique

Pour comprendre la portée de cette nouvelle publication, il faut remonter à l’été 2020, date à laquelle le Règlement (UE) n°2020/852 a été publié. Il est surnommé le « Règlement Taxonomie ».

Ce texte a pour objectif d’établir un cadre visant à favoriser les investissements durables. Pour ce faire, il a établi un système de classification des activités économiques selon des critères de durabilité environnementale. Cette modalité de classement a permis d’identifier les activités qui n’aggravaient pas le changement climatique.

Pour qu’une activité soit considérée comme « verte », elle doit contribuer de manière substantielle à au moins un des 6 objectifs listés dans le Règlement et ne pas causer de préjudice important aux 5 autres. Elle doit également respecter des garanties minimales en matière de droits humains et de droit du travail.

Pour rappel, les objectifs environnementaux identifiés sont les suivants :

• l’atténuation du changement climatique ;
• l’adaptation au changement climatique ;
• l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
• la transition vers une économie circulaire ;
• la prévention et la réduction de la pollution ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Le Règlement (UE) n°2021/2139 est venu compléter le Règlement Taxonomie et a établi les premiers critères techniques permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci. Un très grand nombre d'activités économiques sont visées (ex : foresterie, industrie manufacturière, énergie, transports, construction et activités immobilières, etc.).

A l'annexe I, vous retrouverez les nouveaux critères d’examen technique permettant de déterminer les conditions dans lesquelles une activité économique est considérée comme contribuant de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique.

A l'annexe II, vous retrouverez les nouveaux critères d’examen technique permettant de déterminer les conditions dans lesquelles une activité économique est considérée comme contribuant de manière substantielle à l’adaptation au changement climatique.

Le Règlement (UE) n°2023/2485 a été publié au Journal Officiel européen le 21 novembre 2023. Il pose des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci.

Le texte vise, notamment :

• la fabrication d'équipements électriques ;
• la fabrication de véhicules, de dispositifs de mobilités individuelles et de matériel roulant et infrastructures ferroviaires ;
• la fabrication de pneumatiques ;
• la fabrication d'aéronefs, la location d'avions, le transport aérien de passagers et de fret et les services d'assistance en escale ;
• le transport maritime de fret et de passagers.

La structure des annexes suit la même logique que celle exposée plus haut. Le Règlement sera applicable à partir du 1er janvier 2024 (à l’exception de 2 points qui s’appliqueront à compter du 1e janvier 2025).

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Bretagne : Sophie Paillard 

Pays de la Loire : Gwenaëlle Godet