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Webinaire Sécurité Générale des Produits
Juridique

[Webinaire] Règlement Sécurité générale des produits : les clés pour l'appliquer avec succès!

Date
Le 05 février 2025 
Horaires
De 10:30 à 12:00

Connaissez vous le nouveau règlement européen (UE) n° 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, publié le 23 mai 2023 et applicable dans toute l’Union européenne depuis le 13 décembre 2024 ? 

Votre marketplace vous a-t-elle indiqué qu'elle allait déréférencer vos produits si vous n'étiez pas conforme à ce règlement ?

 

Cela signifie que vous avez manqué le nouveau règlement européen (UE) n° 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits publié le 23 mai 2023 au Journal Officiel de l’Union Européenne. Ce règlement est applicable depuis le 13 décembre 2024.

 

Les règles évoluent pour renforcer la protection des consommateurs et s’adapter aux nouveaux défis du marché. Pour les entreprises, cela signifie de nouvelles obligations légales à respecter pour garantir la conformité de leurs produits. Les fabricants doivent, par exemple, rédiger une documentation technique, indiquer leurs coordonnées sur le produit pour être recontactés en cas de problème et mettre à jour ses CGV pour proposer aux consommateurs différents types de recours en cas de rappel pour des raisons de sécurité.

 

En tant que fabricant, importateur ou distributeur, vous devez garantir que vos produits et services sont sûrs, en tenant compte des conditions normales et raisonnablement prévisibles d'utilisation.
 

 

Participer à ce webinaire, vous permettra de :

  • Maîtriser les exigences du règlement : Assurez-vous que vos produits et vos processus respectent les nouvelles obligations (analyse de risques, documentation technique, étiquetage, révision de CGV)
  • Éviter les risques juridiques : Protégez votre activité des sanctions, rappels coûteux ou litiges.
  • Renforcer votre réputation : Démontrez votre engagement envers la sécurité des consommateurs et la transparence.
  • Rester compétitifs : Anticipez les changements pour maintenir ou accroître vos parts de marché.

 

Nos intervenantes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF :

  • Hélène Héron - Cheffe du pôle "sécurité générale des produits et e-commerce"
  • Juliette Savaton - Adjointe à la direction du pôle "sécurité générale des produits et e-commerce"
Contact :
Sophie Paillard
[email protected]