Votre avis sur l'efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée des exigences applicables aux dispositifs médicaux

2 consultations ont été publiées en décembre 2024 : 

1️⃣La consultation française a vocation de permettre l’adaptation de politiques publiques de soutien à la filière pour le renforcement de la chaîne d’approvisionnement des dispositifs médicaux en France.
 
2️⃣La consultation européenne a pour objectif d’évaluer les performances de la législation (Règlement (UE) n°2017/745 et 746).
 
Les résultats de ces consultations serviront de base à :

• Une éventuelle révision des textes européens si les retours démontrent que les objectifs n'ont pas été atteints de manière efficace et efficiente et,
• L'identification des principales vulnérabilités industrielles de la filière française qui permettra aux institutions de mieux orienter les politiques publiques de soutien aux entreprises.

C’est pourquoi votre avis compte !
 
Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour contribuer à ces enquêtes en cours :
1️⃣Consultation française - Consultation de la filière industrielle du dispositif médical

📅Ouverte jusqu'au 21 février 2025.

2️⃣Consultation européenne - Règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro — évaluation ciblée

📅  Ouverte jusqu'au 21 mars 2025.

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