Une avancée significative pour le Règlement sur l'écoconception

Pour plus d’informations générales sur la proposition de Règlement, vous pouvez consulter cette page de la Commission européenne.

Pour replacer les dernières actualités dans leur contexte, le 30 mars 2022, la Commission a publié sa proposition de Règlement établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables. Cette proposition s'inscrit dans la démarche européenne plus générale d'encadrer les produits durables et la promotion de choix de produits durables. D'autres initiatives plus ciblées ont également été publiées comme celle sur le textile ou les produits de construction.
 
Selon la Commission, "les principaux objectifs du présent règlement sont de réduire l’incidence négative du cycle de vie des produits sur l’environnement et d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Ils visent à résoudre les problèmes évoqués dans l’analyse d’impact ainsi que leurs causes et reflètent le fait que des produits disponibles sur le marché intérieur ont des incidences négatives inutiles sur l’environnement. Le présent règlement contribue également à la réalisation des objectifs de la politique industrielle de l’UE, qui vise à accroître l’offre et la demande de biens durables, à assurer une production durable et à garantir des conditions de concurrence équitables pour les produits vendus sur le marché intérieur. Des exigences harmonisées applicables horizontalement doivent être mises en place dans le domaine de l’industrie et être accompagnées de moyens efficaces pour s’y conformer, d’une application correcte, d’une surveillance du marché renforcée et de contrôles douaniers fondés sur une analyse des risques". La proposition de la Commission est accessible ici. 
 
Le 15 mai 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté et publié son orientation générale relative à la proposition de Règlement de la Commission européenne. Le texte est accessible ici. Vous pouvez aussi consulter le communiqué de presse.

Le 15 juin 2023, le Parlement européen a adopté son projet de rapport au sein de la commission ENVI (Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire). Le 12 juillet 2023, le Parlement européen a adopté des amendements à la proposition de la Commission européenne. Le texte est accessible ici. Vous pouvez aussi consulter le résumé ainsi que les 2 communiqués de presse associés ici et ici.

Contacter un conseiller EEN Ouest : 

Bretagne : Sophie Paillard 

Pays de la Loire : Gwenaëlle Godet