Saga française autour de la "viande végétale"

Pour remettre cette nouvelle publication dans son contexte, il faut remonter au 30 juin 2022, date à laquelle a été publié au Journal Officiel le Décret n° 2022-947 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales.

Ce texte fixait certaines règles relatives à l'utilisation des dénominations désignant des produits d'origine animale et les denrées alimentaires qui en sont issues aux fins de décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées contenant des protéines végétales. Cela avait pour objectif de clarifier la situation actuelle du marché où les produits "plant-based" ont explosé ces dernières années (ex : "steak végétal", "saucisse végétale", etc.).

Le Décret s'est montré très restrictif car il a interdit "d'utiliser, pour désigner un produit transformé contenant des protéines végétales :

• Une dénomination légale pour laquelle aucun ajout de protéines végétales n'est prévu par les règles définissant la composition de la denrée alimentaire concernée ;
• Une dénomination faisant référence aux noms des espèces et groupes d'espèces animales, à la morphologie ou à l'anatomie animale ;
• Une dénomination utilisant la terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie ;
• Une dénomination d'une denrée alimentaire d'origine animale représentative des usages commerciaux" (en ce sens, voir article 2).

Dans un souci de compromis, le législateur a introduit 2 dérogations à cette interdiction. La première permettait d'utiliser une dénomination de denrées alimentaires d'origine animale pour des produits contenants des protéines végétales en proportion déterminée (en ce sens, voir la liste fermée en Annexe) et la seconde permettait de désigner les arômes ou ingrédients possédant des propriétés aromatisantes (ex : goût bacon).

Ce Décret n'a pas été bien reçu par les industriels du végétal qui ont réalisé de nombreuses campagnes de communication pour exprimer leur désaccord. Leur demande a été portée par Protéines France jusqu'au Conseil d'Etat qui, dans une ordonnance du 27 juillet 2022, a suspendu l'exécution du Décret.

Le 14 septembre 2023, l'avis portant sur le projet de décret relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales a été publié au Journal Officiel. On y apprend qu'un nouveau projet de Décret a été rédigé et qu'il a été soumis à la procédure d'information européenne. Cette dernière vise à empêcher la création d’obstacles au sein du marché intérieur avant qu’ils ne se concrétisent. Selon le site de la Commission européenne "à partir de la date de notification du projet, une période de statu quo de trois mois débute – au cours de laquelle l'État membre, auteur de la notification, ne peut pas adopter la règle technique en question – permettant à la Commission et aux autres États membres d'examiner le texte notifié et de répondre de façon appropriée".

Le projet de texte est disponible ici. On remarque que la rédaction de l'article 2 a changé : les 2 premiers alinéas sont conservés mais les 2 derniers sont supprimés et remplacés par "une dénomination comportant les termes mentionnés dans la liste figurant en annexe I". Le terme "steak" est présent dans l'annexe I, son utilisation serait donc interdite pour la désignation de denrées alimentaires comportant des protéines végétales.

Affaire à suivre...

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Bretagne : Sophie Paillard 

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