Nouvelles normes de commercialisation applicables aux œufs

 Dans sa communication du 20 mai 2020 intitulée "De la ferme à la table", la Commission a annoncé, entre autres, qu’elle allait réviser les normes de commercialisation afin de "pourvoir à la consommation et à l’offre de produits de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture durables et de renforcer le rôle des critères de durabilité en tenant compte de l’incidence éventuelle de ces normes sur les pertes et le gaspillage alimentaires".

Le Règlement délégué (UE) n°2023/2464 modifie l'annexe VII, partie VI du Règlement (UE) n°1308/2013  portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette Annexe établit les définitions, dénominations et dénominations de vente des œufs de poules de l’espèce Gallus gallus. La nouvelle version du texte européen indique que le marquage des œufs ne se fera maintenant que sur le site de production car il existe un certain risque de marquage erroné. Néanmoins, il sera possible de déroger à cette obligation si l'Etat membre sur le territoire duquel sont établis les centres d'emballages a mis en place un système de marquage efficace dans lesdits centres. Dans ce cas-là, les œufs seront exemptés de marquage sur le site de production et seront marqué dans le premier centre d’emballage dans lequel ils sont livrés. Le Règlement entrera en vigueur le 28 novembre 2023 et sera applicable à partir du 8 novembre 2024.

Le Règlement délégué (UE) n°2023/2465 abroge le Règlement (CE) n°589/2008 relatif aux normes de commercialisation applicables aux œufs et modifie le Règlement (UE) n°1308/2013. Le nouveau texte couvre les critères de classification, la conservation et la manipulation, les exigences en matière de marquage et d’emballage, l’utilisation de mentions réservées facultatives, les niveaux de tolérance, ainsi que les conditions d’importation et d’exportation. Il détermine, notamment, les caractéristiques de qualité des œufs de catégorie A et B. Le Règlement entrera en vigueur et sera applicable le 28 novembre 2023.

A titre d'exemple, les œufs de catégorie A ne devront pas être nettoyés ou lavés car ces pratiques peuvent endommager la coquille et favoriser la contamination bactérienne. Certains Etat membres peuvent déroger à cette obligation, si et seulement si, ils ont autorisé, avant le 1e juin 2023, le lavage des œufs dans les centres d'emballage. Dans ce cas de figure, les œufs de catégorie A lavés pourront conserver leur classement mais ne pourront être commercialisés que sur le territoire de l'Etat membre qui a accordé ce type d'autorisation.

Le Règlement d'exécution (UE) n°2023/2466 remplace certaines dispositions du Règlement (CE) n°589/2008 qui a été abrogé par le Règlement délégué (UE) n°2023/2465. Vous pouvez consulter le tableau de correspondance à l'Annexe IV de ce dernier. Le nouveau texte établit certaines règles concernant la mise en œuvre des normes de commercialisation concernant l’emballage des œufs et leur traçabilité, ainsi que les contrôles à effectuer par les États membres pour vérifier le respect des normes de commercialisation des œufs. Le Règlement entrera en vigueur et sera applicable le 28 novembre 2023.

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Bretagne : Sophie Paillard 

Pays de la Loire : Gwenaëlle Godet