Nouveaux objectifs de réduction des déchets alimentaires et textiles

Le textile et l’alimentaire sont, à date, les industries les plus gourmandes en ressources et, selon la Commission européenne, celles qui "n'adhèrent pas pleinement aux principes fondamentaux de l'UE en matière de gestion des déchets". Cette proposition de Directive a donc pour objectif de modifier la Directive 2008/98/CE relative aux déchets en se focalisant sur la réduction des impacts environnementaux et climatiques de ces deux secteurs.
 
Du côté des textiles, l'obligation de collecte séparée prévue par la Directive-cadre citée plus haut entre en vigueur le 1e janvier 2025. Néanmoins, selon les informations de la Commission, "on estime que les systèmes de collecte séparée et les infrastructures de tri et de recyclage ne seront probablement pas prêts à traiter des quantités supplémentaires". A ce premier obstacle s'ajoute également des difficultés d'interprétation et de compréhension de la terminologie. En effet, "les définitions fragmentées des textiles et des déchets textiles entraînent une charge administrative et constituent des obstacles aux transferts transfrontaliers". Ces disparités entravent l'expansion de l'industrie du recyclage et, par conséquent, la transition vers une économie circulaire de l'industrie textile.
 
Du côté de l'alimentaire, le gaspillage a un impact environnemental important car les millions de tonnes de produits non consommés représentent environ "16% de l'impact total des gaz à effet de serre résultant du système alimentaire de l'UE". Cela a également de lourdes conséquences sur nos ressources en eau car les quantités utilisées pour produire et fabriquer nos denrées sont simplement gâchées. Au regard des nombreuses répercussions du gaspillage alimentaire sur l'environnement, l'économie et les consommateurs, la Commission a adopté un certain nombre de mesures réglementaires et non-réglementaires pour le réduire (ex : le plan d'action de 2015 en faveur de l'économie circulaire, la stratégie de la ferme à la table, la méthodologie pour mesurer de manière uniforme les déchets alimentaires, etc.). Néanmoins, "malgré ces actions et la prise de conscience croissante des impacts négatifs et des conséquences du gaspillage alimentaire, […] la production de déchets alimentaires ne diminue pas suffisamment" pour atteindre les objectifs visés.
 

La proposition de Directive a donc plusieurs objectifs (liste non exhaustive) :

• Le premier est "[d']améliorer la gestion des déchets textiles conformément à la hiérarchie des déchets inscrite dans la Directive-cadre sur les déchets en donnant la priorité à la prévention des déchets, en préparant la réutilisation et le recyclage des textiles plutôt que d'autres options de valorisation et d'élimination, et en mettant en œuvre le principe du pollueur-payeur". 
• Le second est d'engager les Etats membres dans "la réduction des déchets alimentaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et dans les ménages […] et apporter ainsi une contribution solide à la réalisation de l'objectif de développement durable (ODD) 12.3". Il faudra également "garantir une réponse suffisante et cohérente de la part de tous les États membres pour réduire les déchets alimentaires".

 
Les Etats membres devront mettre en place un certain nombre de mesures pour répondre aux nouvelles exigences (en ce sens, voir les articles 9a à 29a). Par exemple, sur le volet textile, "la Commission propose d'introduire des régimes obligatoires et harmonisés de responsabilité élargie des producteurs [(REP)] pour les textiles dans tous les États membres de l'UE" (pour plus d'information, vous pouvez consulter le communiqué de presse ici).
 
Sur le volet alimentaire, les Etats membres devront, avant le 31 décembre 2030, "réduire de 30 % la production de déchets alimentaires par habitant, à la fois dans le commerce de détail et les autres formes de distribution alimentaire, dans les restaurants et les services de restauration et dans les ménages, par rapport à la quantité générée en 2020".
 
Ils devront mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires au maximum 18 mois après l'entrée en vigueur de la Directive. Vous pouvez consulter le texte ici et vous avez jusqu'au 21 septembre pour donner votre avis ici.

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Bretagne : Sophie Paillard 

Pays de la Loire : Gwenaëlle Godet