MACF, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Le MACF repose sur un mécanisme de quotas miroir du mécanisme ETS, système d’échange de quotas d’émission créé en 2005 au sein de l’UE. Ainsi, le MACF conditionne l’importation de certains produits industriels au respect d’obligations spécifiques. Le MACF n'est ni une mesure de politique commerciale ni une mesure tarifaire, mais une mesure de politique environnementale.

Les nomenclatures douanières des marchandises concernées sont reprises à l’annexe 1 du règlement 2023/956, soit :

• acier (sauf certains ferro-alliage)
• aluminium
• engrais azotés
• ciment 
• hydrogène
• électricité

En France, l’autorité compétente est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique.

La DGEC a mis à jour sa page MACF avec le lien pour s’inscrire au webinaire du 16 janvier 2024 à 15 h (Lien d’inscription).
Ce webinaire abordera les aspects opérationnels de connexion au registre et de dépôt des déclarations MACF.

Egalement, la présentation PowerPoint a été mise à jour avec une présentation des slides de connexion : MACF – Guide pratique pour importateurs – Décembre 2023 (PDF – 3.46 Mo)

En Bretagne, un webinaire "IMPORT – MACF – Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières : de quoi parle-t-on ?" sera organisé sur ce sujet le 22.02 de 10h à 11h par Bretagne Commerce International (Lien d'inscription). 

Ce webinaire abordera le champ d’application et produits visés par la MACF, qui est concerné et la notion de représentation, le calendrier prévisionnel et la répartition des compétences des différents acteurs institutionnels.