Exigences de sécurité de certains produits pour enfants

Le considérant 3 de cette décision replace la volonté de la Commission européenne dans son contexte. En effet, "avec le nouvel agenda du consommateur 2020, la Commission [s'est engagée] à renforcer la sécurité des produits pour enfants, compte tenu de la vulnérabilité particulière de cette catégorie de consommateurs, en adoptant des exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes qui s’appliquent à ces produits". Vous pouvez consulter ici le nouvel agenda du consommateur 2020.
 
Les produits pour enfant ne relevant pas de la catégorie "jouet" sont soumis aux exigences de sécurité de la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Ces derniers, s'ils sont fabriqués conformément aux normes européennes ou aux normes nationales transposant les normes européennes, bénéficient d'une présomption de sécurité.
 
La décision publiée doit appuyer la demande de la Commission Européenne auprès des organismes de normalisation pour élaborer de nouvelles normes et/ou mettre à jour les normes existantes. Les produits (non jouet) visés par le texte sont :

A l'annexe I, vous retrouverez les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes en ce qui concerne les produits cités dans l'article 1.

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Bretagne : Sophie Paillard 

Pays de la Loire : Gwenaëlle Godet